Imprimer
31.03.2020
L’Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire
1 / 6

L'Assemblée nationale de la République d'Arménie, conformément aux articles 100 de la Constitution de la République d'Arménie et 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, a convoqué à 17 heures une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale à l'initiative du gouvernement.

Des discours extraordinaires ont eu le Président de l’Assemblée nationale Ararat Mirzoyan et le vice-premier ministre de la RA Tigran Avinyan.

Des précisions ont été apportées à la proposition du gouvernement concernant les amendements aux lois sur « Le régime juridique de la situation d'urgence » et « La communication électronique ». A la suite du vote l’initiative législative proposée pa r le gouvernement a été adoptée avec 71 voix pour.


31.03.2020
Le parlement a achevé les travaux de la séance extraordinaire
Le parlement a poursuivi les travaux de la séance extraordinaire, en examinant en deuxième lecture les amendements aux lois sur « Les sociétés anonymes », « Le régime juridique de la situation d'urgence », « La communication électronique » proposés par le gouvernement. Le Parlement a adopté en deuxi...