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26.11.2019
Le discours d’Ararat Mirzoyan à la Conférence internationale dédiée au quinzième anniversaire du bureau du Défenseur des droits de l’homme
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  « Monsieur le Premier ministre,

Monsieur le Défenseur des droits de l’homme,

Chers invités,

Mesdames et Messieurs,

Je suis enchanté de vous saluer au sein de l'Assemblée nationale à l'occasion du 15e anniversaire du Bureau du défenseur des droits de l'homme.

La loi sur « Le défenseur des droits de l'homme de la RA » a été adoptée en Arménie en octobre 2003, mais le fonctionnement réel du Défenseur date de 2004.

Par la suite, les amendements constitutionnels ont stipulé le droit exclusif de recours au Défenseur pour chaque citoyen, ainsi qu’ont établi le statut constitutionnel de la loi. Instaurée comme une institution indépendante de tout organisme et de toute influence, l'Institut de l'Ombudsman a pu parcourir un long chemin et s’accomplir. Cependant, comme beaucoup d'autres institutions et mécanismes en Arménie au cours des deux dernières décennies, l’institut du DDH et son bureau ont souvent été confrontés à des obstacles politiques majeurs qui ne leur ont pas permis de mettre pleinement en œuvre les compétences qui leur étaient décrétées par la constitution et les lois. Et cela etait dû au manque de volonté politique d'établir une société véritablement démocratique.

Depuis 2018, lorsque les citoyens arméniens se sont levés pour défendre leurs droits et leurs libertés, les meilleures conditions pour le travail de l'Institut de l'Ombudsman ont été créées en République d'Arménie. Et ceci, pas du tout pour marquer de façon positive ce trait de notre image, mais certainement parce que les droits, leur protection, les libertés de l'homme, toutes les autres valeurs et principes démocratiques sont les pierres de bases du système de nos valeurs.

Aujourd’hui cet institut peut jouer un rôle important dans la restauration et la protection des droits violés depuis des années. L’Ombudsman étant considéré comme le vrai défenseur parlementaire, Moi, en tant que Président de l’organe législatif de la RA, je voudrais réaffirmer aujourd’hui qu’aucun obstacle politique ne peut contraindre la réalisation des fonctions de cette institution et que nous sommes et nous serons le garant du travail de cette institution.

Je suis heureux d’annoncer que depuis la Révolution de velours la confiance de nos citoyens pour le DDH et pour son bureau s’est considérablement accrue, ce qui indique une augmentation substantielle du nombre des recours. Après les élections parlementaires du décembre dernier, (des élections qui selon les missions d'observation les plus exigeantes ont été considérées comme véritablement libres, compétitives et démocratiques, conformes aux normes internationales), la nouvelle Assemblée nationale collabore étroitement avec le Bureau du défenseur des droits de l'homme. Je voudrais en particulier souligner les recommandations sous la forme de projets d'actes législatifs que nous recevons régulièrement du défenseur des droits de l'homme, ainsi que le fait qu'avant leur adoption, les projets de loi font l'objet d'une expertise appropriée de la part du personnel du DDH. Par exemple, pour la première fois cette année, le Parlement a adopté un nombre considérable de réformes du code pénal qui, pour l’essentiel, ont été directement élaborées au Bureau du défenseur des droits de l’homme et sont fondées sur les résultats de son activité. Ce paquet législatif a été examiné par la Commission permanente des lois de l'Assemblée nationale et a été adopté à l'unanimité. Dans la pratique les changements positifs découlant de ces réformes ont déjà été constatés, les fondements du mécanisme de l’évaluation des risques de la conduite de la personne privée de la liberté, de l’importance de l’approche individuelle à son égard, du renforcement des soins médicaux dans un établissement pénitentiaire, etc. ont été implantés.

En tant que parlement exerçant d’importantes fonctions de contrôle, dans cette salle et dans d'autres salles de l'Assemblée nationale nous tenons souvent des auditions sur des initiatives législatives ou sur des questions intéressant la société. Le défenseur des droits de l'homme, en règle générale, participe à ces audiences. À titre d'exemple, je cite le rapport de M. Tatoyan lors des récentes auditions invitées à mon initiative, axées sur la privation massive des droits de nombreux citoyens pour les besoins de l'État et de la société.

En tant que président du parlement, j'accorde une grande importance à l'organisation des campagnes de sensibilisation menées par le défenseur des droits de l'homme d’Arménie sur différentes questions d'intérêt public. Cela aide considérablement à assurer l’application intégrale des lois. Je considère particulièrement les campagnes consacrées à la protection des droits des femmes, à l’implantation de l'éducation inclusive, aux droits des enfants, etc. Je suis convaincu que le public doit être informé de façon exhaustive sur ses droits et les possibilités de leur protection. Malheureusement, notre société en a vraiment besoin. C’est la mise en disposition des informations appropriées qui nous permet de briser les stéréotypes et d'exclure les idées fausses.

Je suis persuadé que la coopération de nos instituts apportera encore de nouveaux fruits.

Chers employés du Bureau du DDH, chers collègues voués à la protection des droits de l'homme, permettez-moi de vous féliciter à l'occasion de 15e anniversaire du BDDH et de vous inviter à collaborer aux fins de la création de l’Arménie de nos rêves ou les droits de tous sont égaux et protégés. Le meilleur résultat de nos travaux sera la boîte aux lettres vide de votre bureau, qui marquera l’instauration de la démocratie, de l’Etat de droit et de la protection des droits de l’homme en République d’Arménie.




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