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20.09.2019

20.09.2019
Le parlement a examiné les propositions d’amendements du Code fiscal lors de la séance extraordinaire
Conformément aux articles 100 de la Constitution de la République d'Arménie et 41 du "Règlement de l'Assemblée nationale", à l'initiative du Gouvernement de la République d'Arménie, le 20 septembre 2019 a été convoquée une séance extraordinaire de l'Assemblée nationale avec l'ordre du jour de l'init...