16.09.2019
Les travaux des séances ordinaires ont été achevés
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Le 16 septembre le parlement a délibéré en première lecture sur les projets d’amendement de la loi sur « Les infractions administratives » et le Code du procès judiciaire de la RA présenté par Nikolay Baghdasaryan du groupe parlementaire « Mon pas ».
Lors de la séance le Président de l’AN Ararat Mirzoyan a fait une déclaration extraordinaire sur la situation concernant la Cour constitutionnelle.
Le jour même le parlement a expiré les questions de l’ordre du jour et a achevé les travaux des séances ordinaires.
16.09.2019La délégation de la Commission de Venise au parlement
Le président de la commission permanente des lois de l’AN Vladimir Vardanyan, les membres de la commission Arusyak Julhakyan, Nazeli Baghdasaryan et Nikolay Baghdasaryan ont rencontré les représentants de la commission de Venise. ...
16.09.2019Déclaration d’Ararat Mirzoyan sur la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie et la situation créée autour de cette question
Chers compatriotes, À la suite de la situation qui s’est créée à la Cour constitutionnelle de la RA et autour de cette question, je ne peux pas ne pas partager avec la communauté les préoccupations suivantes :1. Concernant la décision de la Cour constitutionnelle SDO-1476Lors de l’examen de l'a...