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 20.03.2020Une séance extraordinaire de l’Assemblée nationale a été convoquée Par décision du Président de l’Assemblée, Ararat Mirzoyan, conformément aux articles 100 de la Constitution et 41 du Règlement de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale a convoqué une séance extraordinaire pour examiner les amendements au Code pénal et au Code des infractions administratives....  20.03.2020Les questions liées à l’amélioration de la législation ont été discutées La commission permanente des lois présidée par Vladimir Vardanyan a examiné en deuxième lecture les amendements au Code de procédure civile de la RA et aux lois connexes.... |
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