22.06.2012
22.06.2012
L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
Le 22 juin, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de la session extraordinaire. Le parlement a adopté en première lecture les paquets des projets de loi sur les amendements aux lois «Sur l’attribution des licences», « Sur l'enregistrement des droits de propriété», « Sur les paiements d’...
L’Assemblée nationale a terminé les travaux de la session extraordinaire
Le 22 juin, l'Assemblée nationale a poursuivi le travail de la session extraordinaire. Le parlement a adopté en première lecture les paquets des projets de loi sur les amendements aux lois «Sur l’attribution des licences», « Sur l'enregistrement des droits de propriété», « Sur les paiements d’...