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11.12.2019
L’Assemblée nationale a adopté les projets de loi sur la « Cour constitutionnelle » et sur « L’assurance, le service et les garanties sociales de l’activité des fonctionnaires d’Etat »
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L'Assemblée nationale de la République d'Arménie, a adopté avec 82 voix pour en deuxième lecture et entièrement le projet de loi portant amendements à la loi constitutionnelle sur la « Cour constitutionnelle » et à la loi sur « L’assurance, le service et les garanties sociales de l’activité des fonctionnaires d’Etat ».