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Drapeau de la République d'Arménie

LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

AMENDEMENTS A LA LOI DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE "SUR LE DRAPEAU DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE"

est adoptée le 03.02.2009
Traduction non officielle

Article 1. Rédiger l'article 6 de la loi de la RA N LA-149-N du 15.06.2006 «Sur le drapeau de la République d'Arménie» dans la rédaction suivante.

« Article 6. L’utilisation du drapeau de la République d'Arménie avec le drapeau d'un État étranger sur le territoire  de la République d'Arménie

Au cas où, sur le territoire de la République d'Arménie, le drapeau de la République d'Arménie et le drapeau d'un État étranger sont hissés simultanément, le drapeau d'Arménie doit être situé à gauche du bâtiment (à gauche de l’observateur). En cas de la levée  simultanée d'un nombre impair de drapeaux, celui de la République d'Arménie doit être au milieu. Si les drapeaux hissés sont au nombre pair, le drapeau de la République d'Arménie doit être le premier à gauche du centre.

Dans les cas prévus par la première partie du présent article, les dimensions des drapeaux des autres pays ne peuvent pas dépasser celles du drapeau de la République d'Arménie et ne peuvent pas être hissés plus haut que le drapeau de la République d’Arménie ».

Article 2 . La présente loi entre en vigueur le dixième jour après sa publication officielle.



PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE          S. SARGSSYAN

21.02.2009
LA-49