Legislation: National Assemly of RA

Maintien et utilisation des monuments historiques et culturels immobiliers, ainsi que de l’environnement historique

LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

est adoptée le 03.07.2025
Traduction non officielle

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE V. KHACHATURYAN

18.07.2025
Yerevan
LA-237-Ն