Legislation: National Assemly of RA

Maintien et utilisation des monuments historiques et culturels immobiliers, ainsi que de l’environnement historique

LOI DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE

est adoptée le 01.03.2023
Traduction non officielle

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE V. KHACHATURYAN

23.03.2023
Yerevan
LA-38-Ն