Domaines d'activités: Relations avec l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, l’harmonisation des lois de la République d'Arménie avec la législation européenne et les lois réglant ces domaines.

8 députés

Nom, Prénom,	Numéro séquentiel	Groupe parlementaire
Zohrabyan Naira (Président de la commission)	061	«Tsarukyan»
Farmanyan Samvel (Vice-président de la commission)	006	«Parti républicain d’Arménie»
Arsenyan Ashot	056	N'est pas inclue(e) dans la fraction
Isayan Shaqe	073	«Tsarukyan»
Sargsyan Artak	034	N'est pas inclue(e) dans la fraction
Sargsyan Luiza	068	«Tsarukyan»
Simonyan Alen	098	«La Sortie»
Torosyan Shirak	027	N'est pas inclue(e) dans la fraction