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Lettre au Président de l'Assemblée nationale
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27.03.2012
La délégation parlementaire présidée par Samvel Nikoayan a participé à la séance du Conseil de l'Assemblée interparlementaire de la CEI
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La délégation parlementaire présidée par Samvel Nikoyan, Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie, a participé le 27 mars à la séance jubilaire du Conseil de l'Assemblée interparlementaire (AIP) de la CEI dans la ville d'Almaty.

Avant la séance les délégations ont déposé des fleurs au monument de l'Indépendance.

Inaugurant la séance, Valentina Matvienko, Présidente du Conseil fédéral de Russie et du Conseil de l'AIP de la CEI, a présenté en grandes lignes les initiatives et les travaux de l'Assemblée réalisés pendant l'activité de vingt ans, en soulignant, plus particulièrement, la création de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Pacte de Sécurité collective en 2006 et, dans le cadre de la mission de maintien de la paix, la signature en 1994 à Bichkek du protocole d'accord, assurant le régime du cessez-le-feu au Haut-Karabagh.

Areg Gհoukasyan, député de l'Assemblée nationale de la République d’Arménie et Vice-président de l'Assemblée interparlementaire de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire, a salué l’AIP de la CEI du nom de cette organisation interparlementaire et a présenté les travaux accomplis lors de la présidence de la République d'Arménie dans cette organisation, informant que la 39e séance plénière de l'Assemblée générale de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire sous la présidence de la République d'Arménie, se tiendra à Erevan du 22 au 24 mars.

Samvel Nikoyan, Président de l'Assemblée nationale de la RA a prononcé une allocution à la séance  jubilaire du Conseil de l'AIP de la CEI.

Madame la Présidente!
Chers collègues!
Mesdames et Messieurs!

Vingt ans, bien entendu, n’est pas un long délai dans une perspective historique,  mais pour nos pays et nos peuples, pour la Communauté des États indépendants en générale, c’est une période significative.

Il y a 20 ans, le problème  pertinent et commun pour tous les  États indépendants nouvellement reformés était la création d’un système législatif et de droit national. Nous étions tous conscients que seuls il serait difficile de faire face à ce problème sans une formation appropriée et des ressources nécessaires. Compte tenu des liens culturels profonds existants, la mise en place d’un nouveau champ législatif  correspondant à la réalité politique et économique, a été devenue possible grâce à l’alliance des efforts de tous les parlements des pays de la CEI. L’AIP de la CEI est devenue la scène qui nous a permis de collaborer et de résoudre les problèmes surgis devant nous, en alliant nos capacités et notre potentiel.

Adaptée aux caractéristiques spécifiques des pays membres de la CEI, la législation modèle a joué un très grand rôle au début. Le résultat est évident, lorsque nous évaluons l'ampleur des modifications mises en œuvre dans le domaine législatif, qui est désormais conforme aux exigences et aux normes de droit international. À cet égard, le rôle et l'importance de l'Assemblée interparlementaire de la CEI ne peuvent pas être surestimés.

En outre, une vaste expérience professionnelle législative a été acquise, grâce à l’élaboration des projets des documents de modèle au sein des commissions permanentes de l'AIP. Mais pas seulement: le travail commun, les réunions fréquentes, la communication constante avec des collègues ont contribué à la création et au renforcement de la CEI et à l’élargissement des activités  interparlementaires.

Chers collègues,

Il serait injuste de ne pas évoquer, ce jour de jubilé, la mission de maintien de la paix de l’Assemblée interparlementaire de la CEI et la contribution importante de l'Assemblée dans la signature du  protocole d'accord entre l'Azerbaïdjan, le Haut-Karabagh et l'Arménie à Bichkek, grâce à laquelle, le cessez-le-feu fut atteint au mois de mai 1994.

Chers collègues,

L'Assemblée nationale de la République d’Arménie collabore activement avec les parlements de presque tous les pays du monde, et nous sommes membres des organisations parlementaires internationales. Dans ce contexte, une attention particulière, bien sûr, est accordée à la collaboration avec les parlements des pays de la CEI et à la coopération dans le cadre de l'Assemblée interparlementaire.

Les parlementaires arméniens se trouvaient à la source de la création de l'AIP, étant directement impliqués dans l'élaboration de cette structure interparlementaire efficace. Les députés de l'Assemblée nationale étaient fortement engagés dans la conception  et l'harmonisation des différents modèles d’actes juridiques, y compris les documents réglementant l'activité de l’Assemblée elle-même.

Les parlementaires arméniens apportent leur participation active  non seulement au travail dans les commissions permanentes de l'AIP, mais aussi à toutes les manifestations organisées par Assemblée interparlementaire. Faisant partie des délégations de l’AIP,  ils accomplissent  la mission d’observation des processus électoraux dans les pays de la CEI. L’activité des représentants de l'Assemblée nationale d’Arménie a été appréciée  par l'AIP. Un nombre de nos députés ont été décorés des mentions d’honneurs, des ordres et des médailles de l'AIP de la CEI pour le développement et le renforcement des relations interparlementaires.

Chers collègues,

L’Assemblée interparlementaire a passé par une voie difficile,  mais aujourd’hui elle a sa place parmi les plus grandes organisations parlementaires internationales.

Néanmoins, nous sommes convaincus que l’Assemblée dispose d'un potentiel important pour se perfectionner. Je trouve pertinent l’élaboration des actes législatifs  modèles  comme base pour les documents visant à poursuivre le développement et l'approfondissement de la coopération économique entre nos pays, l'approfondissement de la coopération interparlementaire sur la scène internationale, l'extension des liens culturels entre les peuples de la CEI. Je voudrais également attirer votre attention sur le fait qu’il y a apparemment  moins de dynamisme dans les travaux de l'AIP. Je pense qu'il est nécessaire d'abandonner les stéréotypes et d’offrir un nouveau contenu aux activités de l'Assemblée interparlementaire.

Chers amis!

Résumant mon discours, je tiens à noter que c'est vraiment en une courte période historique que notre organisation a parcouru cette voie difficile de structuration et de la recherche des meilleures formes de coopération.  En résultat, l’interaction entre les pays de la CEI dans les domaines clés est conditionnée par l’intention et les efforts des participants.

Tout cela, sans exagération, concerne l’Assemblée interparlementaire de la CEI.

Chers collègues,

Permettez-moi une fois de plus féliciter le vingtième anniversaire de l'AIP et de  remercier tous ceux qui
ont contribué à la création de l'Assemblée interparlementaire, tous ceux, grâce à qui notre organisation est mise en place, et particulièrement M. Krotov qui dirige le Secrétariat du Conseil de l’AIP pendant vingt ans sans intérim, et tous, pour leur travail inlassable au profit des intérêts des Etats de notre Communauté et le renforcement de notre alliance.  

Le Conseil de l'AIP de la CEI a examiné et a adopté les onze questions inclues à l'ordre du jour de la séance, y compris le rapport sur les résultats des missions d’observation accomplies dans un nombre de pays, le rapport sur l'activité de l'AIP de la CEI pour l’année 2011 et le plan de travail pour 2012.

L'Assemblée interparlementaire a adopté également la déclaration «Sur le 20ème anniversaire de l'Assemblée interparlementaire de la CEI» où une synthèse de toutes les actions de l’AIP de la CEI était faite, soulignant notamment que pendant 20 ans d'activité l'Assemblée a adopté 315 codes, lois et projets de modèle en conformité avec les critères de droit international.

La séance suivante de l'AIP de la CEI se tiendra à Saint-Pétersbourg du 16 au 17 mai.

Sur la décision de l'AIP, les représentants des différents pays ont été décorés des médailles d'or ou d'argent «20 ans de l'AIP de la CEI», ainsi que des mentions d'honneur pour leur contribution au renforcement des liens d'amitié entre les peuples et les parlements de la CEI et à la création des bases législatives qui ont assuré l'activité de la CEI. Le Président de l'Assemblée nationale de la RA Samvel Nikoyan fut décoré de la médaille d'or «20 ans de l'AIP de la CEI».

La séance du Conseil s'est levée par une conférence de presse commune.

Dans le cadre de la visite Samvel Nikoyan a rencontré la Présidente du Conseil fédéral de Russie Valentina Matvienko.  Les parties ont fait état des efforts diplomatiques parlementaires bilatéraux pour le renforcement de la stabilité dans la région sud-caucasienne, soulignant notamment le rôle de la Russie dans la régulation du conflit du Haut-Karabagh.

Samvel Nikoyan a eu également des rencontres avec Nurlan Nigmatulin, Président du Majilis du Parlement de Kazakhstan, Léonid Slutsky, Président du Comité des relations avec les compatriotes et les pays de la CEI de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie et Kairat Mami, Présidant du Sénat du Parlement de Kazakhstan. Toutes ces rencontres se portaient sur la nécessité de perfectionnement et d'approfondissement des relations interparlementaires.



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