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Lettre au Président de l'Assemblée nationale
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20.08.2018
L’intervention du Président de l’AN sur les événements politiques internes en Arménie
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Chers compatriotes,

Dans ma qualité du Président du Parlement j'ai suivi les 100 jours d’activités du gouvernement et j’attendais de mon collègue le Premier ministre Nikol Pashinyan un plan visant à assurer la sécurité du pays, le développement économique, l'amélioration du bien-être de la population et bien sûr le renforcement de la démocratie. 100 jours sont peut-être une durée insuffisante pour entendre la vision complète du Premier ministre sur ces questions et sur les moyens constructifs de leur résolution.

Certes, je suis convaincu qu’il faut lutter contre la corruption.

Certes, il est nécessaire de lutter contre les monopoles.

Je suis persuadé qu’il faut être à l’écoute de la voix du peuple, l’informer et l’impliquer dans la prise des décisions les plus importantes, puisque comme il est déclaré le pouvoir dans la République d’Arménie appartient au peuple. Cependant, en appliquant le susdit, nous devons nous conduire uniquement par la Constitution et les lois, ainsi que par le respect complet des obligations internationales de la République d’Arménie.

À cet égard, je regrette de constater ma profonde préoccupation par la situation qui s’est créée dans le pays.

La vie publique et politique normale du pays, les relations constitutionnelles et juridiques entre les organes du pouvoir et la solidarité publique sont en danger. Je vois des tendances dangereuses de l’approfondissement de l’intolérance et de la division de la société en partisans de la révolution et en ceux de la contre-révolution.

Ma préoccupation se renforce, en particulier par l’énoncé que M. Pashinyan a souligné dans son discours : je cite. "Je conseille donc à tous de réfléchir avant de parler, pour ne pas dire après que leur liberté de parole est limitée. Vous devez encore apprendre à réfléchir avant de parler, pour après seulement penser à votre droit de la liberté de la parole. "

Je dois avouer que j’étais surpris d’entendre cette formulation du Premier ministre Pashinyan pour la simple raison que c'était une atteinte directe à la liberté de conviction.

En même temps les messages du discours du Premier ministre Pashinyan prononcé lors du rassemblement, sont très dangereux pour les fondements de l'ordre constitutionnel et de l'Etat, qui s’opposent directement aux obligations internationales de la RA visant la construction d’un Etat de droit et de la démocratie.

En particulier, la façon dont le chef du gouvernement s’adresse aux juges en les appelant à "venir à leur sens", n’est qu’une menace à l'indépendance du pouvoir judiciaire, une médiation à toutes les enquêtes en cours et futures et à la prise des décisions par les tribunaux. La thèse de la "justice transitionnelle", est présentée comme une allusion illégale à donner une force rétroactive à des lois.

En même temps les amendements constitutionnels qui sont applicables par l’AN, en plus avec la menace d’assurer par tous les moyens l’atteinte du résultat souhaité, constitue une pression et une contrainte évidente de la part du chef du pouvoir exécutif sur le législateur.

Pour moi, c'est encore plus incompréhensible, car les moyens de telles discussions et de prise de telles décisions n’étaient pas expirés au niveau même du parlement.

Ainsi, compte tenu du susdit, je prévois des rencontres avec le Président, le Premier ministre, le Défenseur des droits de l’homme, des représentants du Conseil supérieur judiciaire et des missions diplomatiques internationales pour discuter de ladite situation.

Fidèle à sa mission constitutionnelle, j’affirme que l'Assemblée nationale continuera d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation.


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