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Lettre au Président de l'Assemblée nationale
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24.10.2019
Ararat Mirzoyan a prononcé un discours à la Conférence européenne des Présidents des parlements de l’APCE
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  « Madame la Présidente,

Madame la Secrétaire Générale,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi d’être aujourd’hui dans la salle de conférence de l’organisation qui, il y a 70 ans a commencé un parcours sans précédent mais difficile de fonder une Europe unie par la détermination de créer des sociétés basées sur des valeurs universelles, axées sur les droits de l’homme et la démocratie.

Profitant de cette opportunité, je voudrais me concentrer sur les changements et les développements récents en Arménie. La révolution pacifique et non violente qui a eu lieu dans notre pays l’année dernière visait à instaurer la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, un pouvoir judiciaire indépendant, une économie libre et compétitive. La révolution a mis fin au cycle du cauchemar de l'injustice, de la corruption, de l'oligarchie, de la falsification des résultats électoraux. En mai 2018, sous la forte pression populaire les forces antidémocratiques ont été évincées du pouvoir. Les élections législatives anticipées du mois de décembre de la même année, jugées par les observateurs internationaux comme étant d'une liberté et d'une démocratie sans précédent, ont finalement annoncées le changement démocratique sous l'aspect actuel des pouvoirs exécutif et législatif. Durant cet an et demi, nous avons pu engager des réformes substantielles dans les domaines politique, économique et judiciaire afin de garantir l’irréversibilité des développements démocratiques en Arménie. Mais il reste des défis et des dangers pour notre jeune démocratie. Je voudrais les évoquer.

La lutte à grande échelle contre la corruption, les enquêtes sur l’enrichissement illicite et les nombreuses violations des droits de l’homme à un moment donné passent par le système judiciaire. Malheureusement, dans le système judiciaire certaines personnes n’ont pas pu se transformer très probablement étant impliquées personnellement dans la corruption et l'enrichissement illicite (les enquêtes sont toujours en cours et pour ne pas violer la présomption d'innocence, permettez-moi de ne rien dire de plus) et / ou ayant un intérêt et une affiliation politique avec des forces corrompues et antidémocratiques qui ont été refusées en Arménie il y a un an.

Il est regrettable de noter que la Cour constitutionnelle d'Arménie n'est pas sans lien à ces processus négatifs et qu'elle est perçue par le peuple comme un symbole de l'injustice du système et le dernier bastion du régime précédent. Cet organe, appelé à défendre la Constitution, à assurer sa suprématie et à mettre en place un mécanisme de retenue et de contrepoids, agit en tant qu’un groupe ayant des motivations politiques, s'écartant de sa mission constitutionnelle et mettant ainsi en péril les valeurs démocratiques communes qui nous unissent sous les auspices du Conseil de l'Europe.  

Mesdames et Messieurs, en tant que parlement et gouvernement démocratiques et légitimes de l’Arménie, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le processus de recul des acquis de la suprématie de droit et sur l’échec des institutions démocratiques dans notre pays. Cette situation est une menace directe pour la sécurité et la stabilité constitutionnelles, qui pourrait ébranler les fondements de la nouvelle démocratie arménienne si les mesures appropriées ne sont pas prises. Malheureusement, pour ce type de situation, que nous voyons souvent dans les sociétés en transition ou les jeunes démocraties il n’existe aucune solution prouvée. Dans certains cas, les jeunes démocraties ne parviennent pas à surmonter ces défis, restant dans le piège où l'interprétation littérale des procédures écrites est subordonnée à l'esprit et à la philosophie de la loi.

Cependant, je voudrais réaffirmer que la solution que nous trouvons en Arménie sera conforme aux principes indéniables de la démocratie, des droits de l'homme, des valeurs institutionnelles et de l'esprit de la loi, parce que ce sont les valeurs fondamentales de la société arménienne et de ses dirigeants, et nous allons certainement poursuivre notre chemin sur la base de ces valeurs.<

C’est un grand honneur pour nous d’être uni avec le Conseil de l’Europe sur la base de ces valeurs communes pour lesquelles nous nous battrons au sein de notre pays, de la région et du monde. "


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